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Calcul du bons / malus

96% des automobilistes ont un bonus et 61% bénéficient du bonus maximum. Les clauses dites de réduction-majoration ne sont pas évidentes. Tour d’horizon et visite guidée.

Les sinistres qui ne sont pas pris en compte : Si vous faites jouer votre garantie « dommages » parce que votre voiture a brûlé, a été volée, qu’elle a été endommagée en stationnement sans tiers identifié ou que son pare-brise et/ou ses glaces ont été brisées, ces différents sinistres seront sans conséquence sur votre coefficient de bonus. Au pire, votre assureur pourra vous retenir le montant de la franchise prévue aux conditions particulières de votre contrat.

Le principe du Bonus-Malus

Comment calculer le bonus malus de l’assurance automobile ?

Le principe du Bonus-Malus est très simple. L’assuré qui n’est pas responsable d’accident bénéficie à l’échéance de son contrat d’une réduction de sa cotisation : c’est le bonus. En revanche, l’automobiliste qui voit sa responsabilité partiellement ou totalement engagée dans un sinistre va payer son assurance plus cher, voire beaucoup plus cher : c’est le malus. Les règles qui régissent le Bonus-Malus sont fixées par arrêté ministériel et s’appliquent à tous les automobilistes sans exception.

Le calcul du Malus

Pour chaque accident dont la responsabilité vous incombe à 100%, votre cotisation augmentera de 25%. En revanche, pour chaque accident partiellement responsable, votre cotisation ne sera majorée que de 12,5%. Le malus maximum est de 350% (cotisation multipliée par 3,5). Si vous n’avez pas d’accidents à votre tort deux années consécutives, vous reviendrez au tarif de base avec un coefficient de 100 qui signifie que vous n’avez plus ni bonus, ni malus.

Le calcul du Bonus

Si vous ne déclarez pas d’accident partiellement ou totalement responsable durant la période de référence votre prime va diminuer de 5% par rapport à votre cotisation de l’année précédente. Si l’échéance annuelle de votre contrat est le 1er janvier 2002, la période de référence pour le calcul de votre « bonus » sera celle comprise entre le 1er novembre 2000 et le 31 octobre 2001. Le bonus maximum est de 50% et vous le conserverez après le premier accident responsable si vous étiez au bonus maximum depuis au moins trois ans.

Bonus Malus calcul : cas particuliers

Les professionnels de la route (V.R.P., représentants, professions libérales, livreurs etc…) qui utilisent leur voiture dans le cadre de leur profession et ont à cet effet souscrit un usage « Affaire-Tous déplacements » ou « Tournées » seront moins pénalisés que les autres usagers de la route avec à la clef, un bonus qui progressera plus vite et un malus qui de son côté s’aggravera moins vite.

Défaut d’assurance : que faire en cas d’accident ?

Près de 5% des automobilistes rouleraient, en France, sans assurance. Et le phénomène s’étendrait. Aux yeux de la loi, cette faute entraîne de lourdes sanctions, sans parler des indemnisations à verser de votre poche. Il se peut aussi que vous ayez un accident avec un automobiliste non assuré…

En France, l’assurance est obligatoire : dès que vous mettez en circulation un véhicule terrestre à moteur, vous devez souscrire une assurance qui soit au moins de « responsabilité civile », c’est-à-dire qui couvre les dommages causés aux tiers.

Défaut d’assurance : quelles sanctions si le certificat d’assurance n’est pas collé ?

Vous devez apposer en bas à droite du pare-brise un certificat d’assurance. L’assureur est tenu de vous le délivrer, sans frais. Il comporte le nom de la compagnie, un numéro permettant votre identification, l’immatriculation de votre voiture ainsi que les dates de début et de fin de validité. La validité de cette vignette est d’office prolongée d’un mois à son expiration : pratique si vous oubliez de coller la nouvelle dès réception. Par ailleurs, un certificat provisoire, valable un mois, peut être délivré par l’assureur ; dans ce cas, sa validité ne peut-être prolongée. Détail surprenant : l’assureur qui aurait l’idée étrange de refuser de délivrer un certificat ou qui aurait fourni un document non conforme à la réglementation encourt lui-même une contravention de deuxième classe .

Cette vignette ne remplace pas l’attestation d’assurance, que vous devez toujours avoir avec vous : lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous devez être en mesure de la présenter, même si votre vignette, à jour, est bien apposée.

Si vous n’avez pas collé de certificat valide, vous encourez une amende. Une sanction qui peut vous être infligée même si vous avez une attestation valable dans votre portefeuille. Pire : cette amende est cumulable avec celle de la non-présentation de l’attestation.

Victime d’un conducteur non assuré, comment serez-vous indemnisé ?

Vous devez saisir le Fonds de garantie automobile (1) : il prendra en charge vos dommages corporels et matériels. Si vous êtes en partie responsable de l’accident, vous ne recevrez qu’une indemnité partielle. Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez à cette demande les éléments sur les circonstances de l’accident : constat amiable bien sûr, mais aussi rapport de police (qui mentionne parfois le défaut d’assurance de l’autre automobiliste), témoignages éventuels sur la responsabilité de l’auteur, informations sur les dommages (certificats et rapports médicaux, devis de réparation de votre voiture). En général, votre assureur se charge de ces démarches.

Pour les accidents qui n’entraînent que des dommages matériels, les compagnies ont conclu un accord avec le Fonds de garantie automobile : elles indemnisent les assurés (ce qui accélère les démarches) puis se tournent vers cet organisme pour obtenir le remboursement.

En cas de dommages corporels, envoyez votre lettre le plus tôt possible. Pour les dégâts matériels, vous avez six mois à compter du jour où vous avez connaissance de l’absence d’assurance de la personne présumée responsable, avec un maximum de douze mois à compter de la date de l’accident.

Vous disposez d’un délai de cinq ans à compter du jour de l’accident pour conclure un accord avec le responsable ou intenter une action en justice à son encontre. Vous avez ensuite un an (à compter de la transaction ou de la décision de justice) pour demander le versement de l’indemnité au Fonds de garantie automobile.

(1) Fonds de garantie automobile, chargé de l’indemnisation des victimes d’accident causés par des tiers non identifiés ou non assurés. 64, rue Defrance, 94300 Vincennes. Tél. : 01 43 98 77 00.

Quelles sanctions en cas de défaut d’assurance ?

Vous n’avez pas assuré du tout votre voiture ? Vous conduisez sans assurance ? Le registre change : la faute est nettement plus grave et vous encourez une contravention de cinquième classe. Résultat : passage au tribunal, retrait de permis de trois ans maximum et une amende qui peut atteindre 3750 euros. En outre, cette amende se voit majorée d’une contribution de 50 % au profit du Fonds de garantie automobile. Sur le lieu du contrôle, votre voiture peut être immobilisée par les agents verbalisateurs, mise en fourrière voire… retirée de la circulation si la fourrière estime que son état apparent est particulièrement dégradé.

Défaut d’assurance : quelles conséquences en cas d’accident ?

L’absence d’assurance vous fait encourir d’autres sanctions, non plus de type pénal, mais civiles :
– Vous garderez à votre charge tous les dommages que vous avez subis ;
– Les préjudices causés aux tiers seront indemnisés dans un premier temps par le Fonds de garantie automobile. Mais cet organisme se retournera contre vous pour obtenir le remboursement des sommes qu’il a versées. Ces sommes seront augmentées des intérêts légaux et d’un montant forfaitaire pour les frais de recouvrement. En outre, le fisc ajoutera sa ponction : 10 % supplémentaires de l’indemnité allouée à la victime ; une somme qui ira au Fonds de garantie automobile.

Défaut d’assurance : que faire en cas d’accident ?

Dans les faits, de telles situations ont des conséquences lourdes : les sommes que vous êtes condamné à verser ne dépendent que de la gravité des dommages que vous avez occasionnés et ne sont pas plafonnées. Il n’est tenu aucun compte de vos ressources. Vous pouvez ainsi, toute votre vie, vous retrouver redevable d’une somme, éventuellement importante, à verser chaque mois.

Quelles sanctions en cas de défaut d’attestation ?

Vous devez être porteur d’une attestation d’assurance ou d’une carte verte que votre assureur est tenu de vous fournir dans les quinze jours à compter de la souscription du contrat. Elle doit être renouvelée lors du paiement des primes ou portions de primes si vous avez opté pour un paiement étalé. Cette attestation, de couleur jaune, n’est plus très répandue aujourd’hui : elle peut être encore délivrée lors d’un changement de voiture en cours d’année, si votre agent d’assurance ne dispose pas d’une liaison informatique pour émettre directement la carte verte.

La carte internationale d’assurance dite  » carte verte « , délivrée par le bureau central français des sociétés d’assurances, est habituellement délivrée à la place de l’attestation. Elle est obligatoire pour passer les frontières. Dans les faits, les compagnies l’envoient d’office, à la place de la simple attestation de couleur jaune.

Bon à savoir : vous êtes supposé être encore assuré pendant le mois qui suit l’expiration de la période portée sur la carte verte.
La présentation de l’attestation ou de la carte verte justifie que vous avez, a priori, satisfait à l’obligation d’assurance. Mais il ne s’agit que d’une présomption : votre assureur peut apporter la preuve contraire, en particulier si vous avez omis de payer votre prime et que votre contrat a été, de fait, résilié après l’envoi de l’attestation.

L’assureur peut ne pas être en mesure de délivrer immédiatement la carte verte ou une attestation définitive au moment de la souscription du contrat. Il doit alors fournir une attestation provisoire, valable un mois. Au-delà, une attestation définitive doit vous être envoyée.

L’explosion du devis assurance auto en ligne

Le devis d’assurance est un document pré-contrat sans valeur juridique. C’est un moyen d’informer le futur assuré sur les tarifs et les différentes offres d’une compagnie d’assurance. Le devis d’assurance est également un outil de réflexion pour le client car il lui permet d’étudier les différentes propositions avant de prendre une décision.

En matière d’assurance auto, plusieurs produits sont proposés. On peut notamment citer l’assurance auto tiers simple, tiers vol et incendie, tous risques, femme et apprenti.

La souscription à une assurance auto requiert en général plusieurs demandes de devis auprès de diverses compagnies d’assurance et ceci à des fins de comparaisons. Aujourd’hui internet a facilité cette démarche en mettant à la disposition des internautes des devis assurance auto en ligne. Les compagnies et courtiers d’assurance vont même plus loin en concevant des outils de comparaison de ces différents devis assurance auto en ligne.

Très pratique et fiable, lavoir un devis assurance en ligne vous permet également de comparer d’un clic plusieurs offres et en choisir la meilleure !

Très pratique et fiable, les consommateurs ont facilement adopté ces devis assurance auto en ligne. Les sites voient leurs nombres de visiteurs augmenter à une vitesse vertigineuse. Il faut dire que ces devis assurance auto en ligne leur permettent instantanément de recueillir des informations sur les tarifs, les garanties et les conditions ; la prise de décision se fait alors plus rapidement entraînant une augmentation du chiffre d’affaire des compagnies d’assurance. N’oublions pas qu’il est dorénavant possible de procéder à une souscription en ligne.

Mais cet engouement pour les devis assurance auto en ligne présente un inconvénient majeur : c’est une porte ouverte à la concurrence en raison des comparateurs présents sur les sites. Les compagnies les moins performantes sont contraintes de baisser leurs prix pour rester dans la course. Mais la gestion des tarifs ne suffit pas. De plus en plus de compagnie proposent des contrats atypiques qui consistent à adapter les besoins spécifiques des clients à leurs offres. Tout ce phénomène amène à se demander si ces celles-ci sont toujours rentables pour les assureurs ? La concurrence est d’autant plus rude que les banques commencent à investir sur ce marché.

L’autre conséquence de ce phénomène de demande de devis en ligne et la baisse du budget affecté à la réalisation des campagnes publicitaires. Les services marketing et communication se tournent désormais vers le net comme en témoigne la qualité des sites des compagnies. Le département commercial n’est pas en reste : chaque demande de devis est traitée dans les plus brefs délais pour éviter de perdre un client. Des conseillers sont même mis à la disposition de l’internaute pour le guider dans son choix.

Fonctionnement du devis assurance auto en ligne

Pour effectuer une demande de devis assurance auto en ligne, il faut suivre trois étapes :

  • La première consiste à compléter un formulaire disponible sur le site.
  • Lors de la deuxième étape, l’internaute décrit ses besoins.
  • Enfin, il envoie sa demande de devis. A l’issus de cette troisième étape, l’internaute accède aux informations concernant les produits de l’assureur. Il peut alors commencer à comparer les différentes offres.

Comprendre le bonus / malus

La plupart des compagnies d’assurance se fondent sur les mêmes critères de calcul afin d’établir les cotisations : âge, sexe, expérience (jeune conducteur ou non), zone géographique, puissance du véhicule, utilisation et… le bonus/malus. Ce dernier critère a été mis en place afin de diminuer les cotisations des « bons » conducteurs et d’augmenter celles des « mauvais ».

Le coefficient bonus-malus est un dispositif réglementaire, attribué de façon automatique à tout assuré conduisant un véhicule de plus de 80cm3. Il sert à moduler la cotisation en fonction de la sinistralité de l’assuré.

Plus il se montrera responsable d’accident, plus sa cotisation sera augmentée. A l’inverse, plus il se révélera irréprochable sur la route, plus sa cotisation sera diminuée.

Plus l’assuré est responsable dans sa conduite, moins sera sa cotisation, c’est le bonus, le contraire est le malus !

Dans la pratique, les assureurs tiennent compte de tous les accidents responsables de l’année précédente (ceux survenus dans les deux mois précédant la date d’échéance compteront pour la cotisation de l’année d’après). Par exemple, pour une date d’échéance au 1er janvier 2019, un accident survenu en décembre 2018 ne majorera votre cotisation qu’en 2020.

Chaque année sans accident multiplie le taux de bonus par 0,95. A chaque sinistre responsable, celui-ci est multiplié par 1,25. Il faut compter treize années sans accident responsable pour obtenir un bonus de 0,50.

Source : autojournal.fr

Comprendre le bonus malus en vidéo

Cette vidéo créée par la chaîne Youtube News Assurances montre grâce à des graphiques et des interventions d’experts de l’assurance automobile comment le bonus malus est il calculé en fonction de sa conduite.

On peut lire dans la description de la vidéo bonus/malus suivante :

Le coefficient bonus-malus est un dispositif réglementaire, attribué de façon automatique à tout assuré conduisant un véhicule de plus de 80cm3. Il sert à moduler la cotisation en fonction de la sinistralité de l’assuré.

Plus l’assuré se montrera responsable d’accident, plus sa cotisation sera augmentée. A l’inverse, plus il se révélera irréprochable sur la route, plus sa cotisation sera diminuée.