Comment se passe administrativement la vente d’un véhicule ?

bmw x 1 2016

Vous avez décidé de vendre votre véhicule ? Il faudra bien évidemment prévoir quelques procédures administratives. Vous devez préparer les documents relatifs à la voiture avant d’accomplir les formalités : pour faciliter ces tâches, il est désormais possible de réaliser certaines procédures en ligne. Je vous invite à découvrir ici les démarches nécessaires pour la vente d’un véhicule.

Les documents à préparer pour la vente d’une voiture

La vente d’un véhicule implique la préparation de documents administratifs dont la déclaration de cession, la carte grise, le certificat de non gage, le contrôle technique et la déclaration de vente. Certaines peuvent être complétées en ligne.

La déclaration de cession

Le formulaire de déclaration de cession est téléchargeable en ligne. Pour faire la déclaration de cession d’un véhicule en ligne, il est nécessaire de se connecter sur le site prévu par l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou un site qui a reçu l’agrément. Vous pourrez remplir le formulaire sur le site, puis, lorsque votre déclaration est bien enregistrée, il faudra attendre sa validation. Un code de cession vous sera communiqué et vous devrez en informer l’acheteur du véhicule une fois la transaction réalisée.

La carte grise

Le certificat d’immatriculation ou carte grise de la voiture à céder doit figurer dans les documents à transmettre à l’acheteur. A noter que vous devez y mentionner « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de l’heure de la cession. Bien entendu, votre signature doit aussi y figurer. Dans le cas d’une ancienne carte grise, pensez à la barrer afin de valider le transfert de propriété.

vente voiture

Le document de contrôle technique

Le justificatif de contrôle technique est l’un des documents essentiels à préparer lors de la vente d’un véhicule, surtout si celui-ci a plus de 4 ans. Rappelons qu’en l’absence du document de contrôle technique, le futur acheteur ne pourra pas transférer le véhicule à son nom.

La déclaration de vente

Pour faciliter les procédures, la déclaration de vente est réalisable en ligne, elle doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent la vente. Pour cela, vous devez ouvrir un compte et remplir le formulaire disponible sur le site de l’ANTS.

Les démarches administratives à effectuer

Pour pouvoir vendre votre véhicule, vous devez faire une demande de certificat de situation administrative. Il s’agit d’un certificat de non-gage qui prouve que la voiture n’a pas été hypothéquée, et n’a pas non plus d’amende impayée par exemple.

Ensuite, il faudra préparer le certificat de cession en ligne. Les noms du vendeur et de l’acheteur y seront mentionnés et ce document sera disponible en deux exemplaires, pour chacune des parties. Si vous ne pouvez pas remplir la déclaration de cession en ligne, passez par un professionnel agréé qui se chargera de la démarche.

Si vous comptez vendre un véhicule qui a plus de 4 ans, pensez à mettre à jour le contrôle technique. Ce document est important dans le cadre de la vente d’un véhicule. Enfin, vous devrez préparer le certificat d’immatriculation qui sera remis à l’acheteur lors de la vente du véhicule. N’oubliez pas de barrer vos informations et d’y mentionner le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que la date de la transaction.

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