Auto-stop ? Sans risque côté assurance

auto-stop

Prendre un passager en stop ou faire soi-même de l’auto-stop est souvent jugé risqué. Notamment pour l’assurance en cas d’accident. Il n’en est rien.

Vous prenez un auto-stoppeur à bord de votre voiture. Quand vous vous arrêtez, songez d’abord à rester prudent: ne gênez pas et ne mettez pas en danger les autres automobilistes. Une fois à l’intérieur de votre voiture, votre nouveau passager est couvert au même titre que quiconque d’autre: depuis la loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter), tout occupant d’une voiture bénéficie automatiquement de l’assurance attachée à la voiture. Il est couvert à partir du moment où il monte dans votre auto et jusqu’à ce qu’il en descende.

Permis de conduire : n’hésitez pas à le contrôler

Vérifiez que l’auto-stoppeur à qui vous prêtez le volant est bien titulaire d’un permis de conduire en bonne et due forme, et qui corresponde à la catégorie « tourisme » (permis B) : il peut, par exemple, ne disposer que d’un permis moto. N’hésitez pas à lui demander de présenter son carton rose pour en vérifier la validité et sa date d’obtention. S’il conduit votre voiture sans être titulaire du permis, il sera poursuivi personnellement pour contravention de conduite sans permis.

L’absence de permis a une incidence sur l’assurance en cas d’accident: les garanties souscrites ne jouent pas! En aucun cas, les dommages subis par votre voiture ne seront remboursés par votre assureur. Cependant, l’assureur ne peut refuser de prendre en charge les indemnités dues aux victimes: il les indemnisera, mais il exercera par la suite un recours contre vous pour obtenir de votre part le remboursement intégral des sommes versées.

Vous êtes auto-stoppeur

Restez sur une aire de stationnement et ne gênez pas la circulation. Votre responsabilité pourrait être engagée si vous êtes à l’origine d’un accident entre voitures, même si vous n’êtes pas vous-même heurté. Par ailleurs, ne vous aventurez pas sur les autoroutes, les boulevards périphériques et les voies express: ces chaussées sont interdites aux piétons: vous pourriez assez vite être appréhendé par des agents, qui pourraient vous dresser un procès-verbal. Une simple contravention de première classe qui, dans les faits, est rarement appliquée. En tout cas, ils vous expulseraient rapidement de ces voies. Surtout aux péages d’autoroutes, où les forces de l’ordre se trouvent souvent en nombre.

Vérifiez, par un coup d’£il discret, que le macaron vert de l’assurance est bien apposé sur le pare-brise et qu’il est en cours de validité: seul moyen de vous assurer que l’automobiliste serviable est, de surcroît, bien assuré.

Attention: le conducteur peut avoir un comportement bizarre, une conduite que vous estimez dangereuse ou être en état d’ébriété. Le mieux est de descendre le plus vite possible de sa voiture. En cas d’accident, sachez que vous seriez tout de même indemnisé intégralement. Mais autant ne pas en arriver à cette extrémité…

Vous accueillez un… voleur!

Il peut arriver que la personne que vous hébergez à bord ne soit pas de la plus parfaite honnêteté. Ces mésaventures sont tout de même rares. Veillez tout de même à ne pas laisser votre veste ou votre sacoche avec vos papiers sur la banquette, si un passager que vous ne connaissez pas prend place à l’arrière.

Si l’auto-stoppeur se révèle être un voleur et vous dérobe votre voiture -ce qui est tout de même fort rare-, la situation se corse. Il y a toutes les chances que vous ne soyez pas indemnisé: faute d’effraction sur votre voiture, l’assureur vous opposera un refus. D’autant que les vols opérés par ruse, alors que votre vigilance a été trompée et que vous avez laissé la clé sur le contact ne donnent quasiment jamais lieu à la moindre indemnisation.

Le cas du jeune conducteur

Vous avez examiné le permis de votre invité à bord. S’il en est titulaire depuis moins de deux ans, il est considéré encore comme « jeune conducteur ». Même situation aux yeux de votre assureur s’il n’a pas été assuré en son nom propre au cours des trois dernières années.

Attention: si votre contrat exclut la conduite par un « jeune conducteur », votre compagnie ne prendra pas en charge les dommages subis par votre voiture en cas d’accident. Par ailleurs, elle indemnisera les victimes. Mais elle vous réclamera les sommes qu’elle leur aura versées: vous aurez en définitive à supporter tous les frais liés à l’accident.

Vous prenez un passager

Vous êtes tout à fait libre de prendre un auto-stoppeur où que ce soit, même s’il faisait du stop à un endroit où les piétons sont interdits d’accès. Et cela, sans restriction, dans tous les pays de la communauté européenne.

Attention: ne prenez pas en stop un jeune de moins de 18 ans s’il n’est pas accompagné d’un adulte. Vous vous exposeriez à des ennuis: par exemple être accusé d’avoir emmené un mineur contre son gré. Devant un tribunal, le jeune ne pourra témoigner en personne: seules sont prises en compte les déclarations de ses parents. Ceux-ci peuvent porter plainte. Et, a priori, les faits démontrent que vous avez fait faire du chemin à leur enfant. Ce qui ne plaide pas en votre faveur. Même si vous n’avez fait que ramener l’enfant jusqu’à chez lui!

L’auto-stoppeur cause un accident, qui est responsable ?

Votre passager peut également causer un accident. Situation la plus fréquente: il ouvre la portière de la voiture, et provoque un accrochage. Ou, pire, il renverse un cycliste, voire blesse un piéton. Dans tous les cas, c’est l’assureur de votre voiture qui indemnisera la victime. Votre compagnie ne pourra pas se retourner contre vous pour une imprudence commise par votre passager.

Votre passager est victime d’un accident

Si vous avez un accident avec un auto-stoppeur à bord, votre assureur devra l’indemniser. L’assurance de responsabilité civile (partie obligatoire de tout contrat d’assurance) joue au profit de toutes les personnes victimes de dommages causés par votre voiture. Tout passager est couvert, y compris les auto-stoppeurs qui ne pâtissent pas d’exclusion particulière.

Mais ne craignez rien: contrairement à une idée reçue, votre passager ne peut se retourner contre vous et vous demander de quelconques dommages et intérêts sous le prétexte que vous lui avez causé un accident. Même si vous étiez à 100 % dans votre tort.

Exceptionnellement, l’assureur peut refuser l’indemnisation de votre auto-stoppeur: il faudrait pour cela qu’il ait commis une faute inexcusable et exclusive qui soit à l’origine de l’accident. Très rares sont les cas où une telle faute a été reconnue: la faute inexcusable est définie par la Cour de cassation comme une faute volontaire, d’une exceptionnelle gravité, ex posant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience*. Le fait de ne pas porter la ceinture de sécurité n’est pas considéré comme faute inexcusable.

* Les enfants de moins de 16 ans, les personnes âgées de plus de 70 ans et les handicapés atteints d’un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80 % sont indemnisés, même s’ils ont commis une faute inexcusable. La victime n’est pas non plus indemnisée si elle a cherché à se suicider.

Pouvez-vous lui passer le volant?

Vous trouvez le trajet un peu long et proposez de passer le volant à votre passager. Tout d’abord, faites-le uniquement si vous le sentez digne de confiance.

Attention: il peut arriver que votre contrat d’assurance comporte des conditions restrictives en ce qui concerne le prêt, en fonction du profil du conducteur. Ou que votre voiture ne soit pas, aux yeux de votre compagnie, conduisible par quiconque d’autre que vous.

Les victimes d’un accident dans lequel est impliquée votre voiture seront indemnisées par l’assureur, mais celui-ci peut exercer des recours en remboursement à votre encontre si ces conditions n’ont pas été respectées. Avant de confier le volant à qui que ce soit, vérifiez bien votre contrat d’assurance.

Quand l’assurance joue

S’il n’y a aucune restriction, en cas d’accident, votre passager devenu conducteur est couvert par votre assureur. Il a en effet acquis un statut désigné par la loi de « gardien de votre voiture ». Mais s’il est responsable d’un accident, vous supporterez vous-même le malus (ou la diminution de votre bonus). Vous pourriez envisager un recours à son égard, car il est tenu de veiller à la garde et à la conservation de votre voiture, mais ce recours est très délicat à exercer. Par ailleurs, étant resté à bord de la voiture, vous auriez pu attirer son attention sur sa conduite dangereuse et veiller à ce qu’il ne commette pas d’imprudence.

Si vous êtes vous-même blessé dans un accident dont la responsabilité incombe à l’auto-stoppeur à qui vous avez passé le volant, votre assureur vous indemnisera, sans avoir de restriction à formuler.

Source : autojournal.fr

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