Ce que vous risquerez à conduire en ville avec un véhicule polluant.

Une voiture hors normes entraîne une contravention de troisième classe. Les forces de l’ordre peuvent décider l’immobilisation de votre voiture : elles saisissent votre carte grise et vous fournissent une fiche de circulation pour vous permettre d’amener votre voiture jusqu’au garage de votre choix. Faites-y faire les interventions nécessaires. Vous devrez représenter votre auto aux forces de l’ordre qui la soumettront à un nouveau contrôle. Si elle est conforme, la carte grise vous sera restituée. Vous n’aurez en principe que quarante-huit heures, mais vous pourrez solliciter un délai supérieur si des interventions mécaniques importantes doivent être effectuées. Sinon, votre auto pourra être mise en fourrière.

Si votre auto, trop vieille, ne peut satisfaire aux normes au terme de plusieurs interventions, la seule solution restante peut être le remplacement du moteur. Mais la dépense sera sans commune mesure avec la valeur résiduelle de la voiture. Résultat : elle sera retirée de la circulation. Une décision prise par les forces de l’ordre, sans qu’il y ait besoin du verdict d’un juge. Si vous vous obstinez à rouler, vous risquez un cumul des infractions, qui peut vous mener très loin : mieux vaut rapidement arrêter les frais.

Si vous pouvez faire état d’une visite d’entretien datant de moins d’un an, vous êtes en bonne posture pour échapper à l’amende : produisez la facture et, surtout, les relevés de CO/CO2 fournis par votre garagiste au terme de ses réglages antipollution ; ce relevé constitue une attestation de mise en conformité au taux de monoxyde de carbone prévu par la réglementation.

Notre conseil : conservez toujours cette attestation dans votre voiture. Si les agents vous dressent tout de même le procès-verbal, demandez que cette attestation soit mentionnée. Si, par la suite, vous portez votre réclamation devant un juge, il est totalement libre d’apprécier la valeur de cette attestation, en fonction notamment du kilométrage effectué depuis la dernière révision.

Si votre voiture à essence est récemment passée au contrôle technique et qu’aucune contre-visite n’a été ordonnée pour la pollution, précisez-le aux agents. Car les normes prises en compte lors de cette visite sont plus sévères que celles des contrôles sur la voie publique : donc, si votre voiture répond aux normes du contrôle technique, elle sera forcément en règle sur la route. Pour les diesels, en revanche, les normes lors des contrôles routiers sont identiques à celles en vigueur au contrôle technique.

Source : autojournal.fr

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