Conduire une voiture implique la possession d’un certain nombre de documents. Il faut les présenter lors d’un contrôle. Sous peine de sanctions.

Un agent des forces de l’ordre vous demande vos papiers et ceux de votre auto : permis de conduire, carte grise et attestation d’assurance. Vous les avez oubliés. Que faire ? Refuser le contrôle ? Non. La police et la gendarmerie sont autorisées à contrôler vos papiers sur la voie publique. Dans un lieu privé, le contrôle n’est pas permis. Il faut en outre que vous soyez au volant de votre voiture, que vous veniez d’en descendre ou que vous vous apprêtiez à y monter.

Refus d’obtempérer : les sanctions

Si vous refusez de vous soumettre aux réquisitions d’un policier ou d’un gendarme, vous commettez un délit de refus d’obtempérer. Lourdes sanctions : jusqu’à trois mois d’emprisonnement et 3 750 d’euros d’amende. Ces sanctions vous sont infligées indépendamment du fait de savoir si vous êtes en règle vis-à-vis de la loi.

Que faire dans le cas où j’ai perdu mes papiers ?

Faites une déclaration à la gendarmerie, au commissariat ou à la mairie. Un récépissé vous est remis. Pour le permis, il est valable deux mois. Pour la carte grise, il comprend deux volets. Le premier vous permet de conduire pendant un mois, le second sera à joindre à votre demande de duplicata.

Pour obtenir des duplicatas de permis et de carte grise, présentez-vous à la préfecture de votre domicile avec le récépissé de déclaration.

Les photocopies sont-elles autorisées ?

Les photocopies du permis de conduire et de la carte grise ne peuvent remplacer les originaux. La présentation d’une photocopie de la carte grise est toutefois autorisée pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les voitures de location (hors crédit-bail). Elle doit être photocopiée recto verso. A noter qu’il est conseillé de faire des photocopies de vos papiers, à conserver chez vous. Elles vous seront utiles en cas de perte ou de vol des originaux pour en demander des duplicatas.

Source : autojournal.fr, crédit photo Highway Patrol sur flicker

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