Acheter une voiture volée peut entraîner tout un tas d’ennuis, plus ou moins graves selon que vous étiez conscient ou non de faire l’achat d’un bien dérobé.
Vous venez d’acquérir par petites annonces une splendide voiture. Catastrophe : trois mois plus tard, vous apprenez qu’elle avait été volée ! Son ancien propriétaire cherche à la récupérer, ou, plus fréquemment encore, l’assureur qui l’a indemnisé a lancé des investigations pour rentrer dans ses frais. Que risquez-vous ?
Puis-je me retrouver sans voiture… et sans argent ?
Oui, malheureusement. Lorsque la police et la justice identifient votre voiture comme ayant été volée, vous devez la restituer sans aucune compensation financière.
Cependant, vous avez un recours contre la personne qui vous a vendu la voiture volée : vous pouvez lui réclamer le prix que vous lui avez payé, et même des dommages et intérêts, ainsi que les frais entraînés par cette affaire. Si vous intentez une action directement contre le voleur ou un intermédiaire malhonnête, vous risquez de vous heurter à son insolvabilité. Donc, vous n’avez aucun recours pour réparer votre préjudice.
Si vous achetez une voiture volée à un garagiste, même radié du registre du commerce, vous pouvez exiger de lui le remboursement du prix que vous avez payé. Bien sûr, il vous appartient de prouver le prix payé et l’identité du marchand ou du garagiste en produisant une facture d’achat.
Pendant combien de temps peut-il revendiquer son droit de propriété ?
L’ancien propriétaire en titre ou son assureur peuvent exercer un recours. Légalement, la compagnie d’assurances est devenue propriétaire après avoir versé l’indemnisation à son assuré : c’est elle qui lancera les éventuelles poursuites à votre encontre. Il lui appartient de prouver l’identité de l’objet réclamé. Elle dispose d’un délai de trois ans à compter du jour du vol. La revendication est possible avec un acquéreur et même un second acquéreur de bonne foi, c’est-à-dire après une revente.
Après trois ans, vous pouvez rejeter la demande du propriétaire ; à moins que le propriétaire ou son assureur prouvent votre mauvaise foi, c’est-à-dire que vous connaissiez l’origine frauduleuse : dans ce cas, il pourra réclamer la voiture jusqu’à prescription du recel, c’est-à-dire dans un délai de dix ans.
Le propriétaire victime du vol peut-il vous réclamer l’automobile ?
L’article 2279 du Code civil affirme » qu’en fait de meubles, la possession vaut titre « . Or une voiture est considérée comme un meuble. A priori, cette règle permet à l’acquéreur de bonne foi de devenir instantanément propriétaire, du moment qu’il en est détenteur. Mais l’alinéa 2 de l’article 2279 du Code civil ajoute : » Néanmoins, celui auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. »
A quoi s’exposent les acheteurs de bonne foi ?
Si vous ne soupçonniez absolument pas l’origine délictueuse de la voiture lors de son acquisition, le délit de recel ne peut bien sûr vous être appliqué. Idem si vous n’apprenez que par la suite la véritable origine de l’auto : vous pouvez, sans être accusé de recel, continuer à la détenir si, le jour de l’achat, vous ignoriez cette origine. Ainsi, la Cour de cassation décide qu’il n’y a pas recel pour un acquéreur de bonne foi, qui apprend plusieurs mois après l’achat que le vendeur s’était procuré le véhicule au moyen d’une escroquerie. Mais il peut faire l’objet d’une revendication de propriété pendant une durée de trois ans après le vol.
