Lorsque vous confiez votre auto à un garagiste, il doit vous la restituer en bon état de fonctionnement. Faute de quoi, vous pouvez vous retourner contre lui.
Vous avez emmené votre auto au garage pour un problème mécanique. A peine récupérée, elle retombe en panne. Vous pensez à mettre en cause le garagiste : celui-ci est en effet tenu à une obligation de résultat et doit vous rendre votre voiture en état de marche. Dans le but de faciliter l’action des consommateurs, la Cour de cassation décide que ce principe d’obligation de résultat suppose qu’il y a eu faute du réparateur et que celle-ci est à l’origine du nouveau problème. Aussi, vous n’avez qu’à prouver qu’il y a bien eu une intervention du garagiste en produisant vos documents écrits : ordre de réparation (appelé aussi demande de travaux) et facture finale. Conservez aussi les pièces litigieuses remplacées.
Le garagiste peut-il décliner sa responsabilité ? s’exonérer ?
Pour s’exonérer, le réparateur doit prouver qu’il n’a commis aucune faute lors de son intervention. Il doit démontrer qu’il a suivi les instructions du constructeur et qu’il a été d’une particulière diligence lors de l’exécution de son travail. Il peut prouver que la panne provient d’une cause étrangère à son intervention : une faute de conduite vous incombant ou, si votre auto a parcouru un kilométrage important depuis son intervention, la conséquence d’une usure normale.
Pour s’exonérer, il peut aussi apporter la preuve par écrit (un devis), ou par témoignages dignes de foi, que vous avez refusé de lui laisser faire une réparation nécessaire ; il a pu aussi vous avertir du caractère incomplet des travaux qu’il a effectués.
L’obligation de résultat du garagiste
Tout garagiste est soumis à une “obligation de résultat” : votre voiture doit subir ses opérations de révision ou être réparée suivant les règles de l’art. Le défaut pour lequel elle a été amenée doit avoir été corrigé et ne plus réapparaître. C’est pourquoi, dans l’ordre de réparation, mieux vaut mentionner le dysfonctionnement à éradiquer (un manque de refroidissement, par exemple) qu’un remède à apporter (pompe à eau à changer, alors que c’est peut-être le radiateur ou une durite qui est en cause).
Les tribunaux estiment que le garagiste a commis une faute si la réparation est défectueuse. Dans ce cas, le droit est largement du côté du client : le garagiste ne peut pas se contenter d’un remontage du moteur quand son état nécessitait de le changer ; il se verra reprocher son incompétence s’il intervient sans succès sur une boîte de vitesses. De même est fautif le garagiste changeant le joint de culasse alors que c’est la culasse elle-même qui est fissurée.
Lorsque survient, après intervention, la même faiblesse que celle pour laquelle vous aviez initialement amené votre auto, le garagiste doit la reprendre, éventuellement revoir son diagnostic et effectuer les bonnes interventions. Au final, vous n’avez à payer que la réparation nécessaire à la remise en état, et pas les réparations intermédiaires restées sans effet. Par exemple, si un problème de démarrage était attribuable à un fil mal branché et que le démarreur a été remplacé, vous ne devez payer que l’intervention qui consiste à trouver le fil déconnecté et à le rebrancher ; le garagiste doit vous rembourser le prix du remplacement du démarreur et peut, s’il le désire, reprendre le démarreur neuf en remontant l’ancien à la place et à ses frais.
Quelques précautions à prendre…
- Conservez les factures et les ordres de réparation.
- Gardez les pièces qui ont été remplacées.
- Adressez une lettre de réclamation en recommandé avec accusé de réception au garagiste.
- Envoyez une copie au réseau auquel il appartient.
- Si une casse mécanique intervient après réparation, faites expertiser votre auto.
- A défaut de réponse aux courriers, engagez une action devant le tribunal d’instance ou de grande instance.
Responsabilité du garagiste : quels devoirs vis-à-vis de la sécurité ?
La responsabilité du garagiste est large : lorsque vous lui confiez votre voiture, il doit non seulement effectuer les interventions que vous lui demandez, mais en plus vous alerter sur tous les éléments dégradés qui mettent en cause la sécurité et les réparer. Exemple : vous amenez votre auto pour une simple vidange ; le garagiste doit vérifier l’état des freins et vous proposer la réparation du circuit de freinage qui présente une fuite. Il ne doit pas laisser repartir de son établissement une voiture dont l’état est insuffisant sur des chapitres touchant à la sécurité. S’il ne le fait pas, sa responsabilité est engagée. En revanche, il peut vous demander de signer une décharge si vous-même refusez les interventions proposées.
Pour toutes les interventions qui ne concernent pas la sécurité, le garagiste n’est tenu que d’effectuer ce qui est indiqué sur l’ordre de réparation. Si vous ne demandez qu’un changement des bougies, il ne doit pas vérifier le niveau d’huile et n’est pas tenu de conseiller une vidange. Cependant, il doit effectuer le remplacement de toutes les pièces dont il constate la défectuosité ou l’usure manifeste. Il ne peut se contenter d’une intervention de fortune qui n’apporte qu’une réparation partielle au problème rencontré, surtout si cela entraîne par la suite d’autres interventions.
Exemple : un automobiliste confie son auto car l’embrayage fonctionne mal. Une réparation est faite. Deux mois plus tard, l’embrayage donne à nouveau des signes de faiblesse : un joint défectueux occasionne une fuite d’huile qui atteint le disque. Le réparateur change le joint en précisant que lors de sa première intervention, cette pièce n’était pas suffisamment usée pour être remplacée. La Cour de cassation déclare qu’il était tenu lors de sa première intervention, qui portait déjà sur le même organe, de restituer le véhicule en parfait état de marche.